Conditions Générales de Vente | Smaco-store

SMACO STORE
Version mise à jour au 15/04/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues entre SMACO STORE et tout client consommateur ou non professionnel, ci-après le « Client », via le site internet https://www.smaco-store.com.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site, notamment : mini bouteilles de plongée S300, S300Plus, S400, S400Plus, S500, S70Plus, S700Max, compresseurs 220V et 12V/220V, pompe manuelle, masques K2, M8038, M8058, Nova LED, scooter sous-marin, accessoires, pièces détachées et, plus généralement, tout produit proposé à la vente sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs et non-professionnels. Toute commande passée par un professionnel pour les besoins de son activité pourra faire l’objet de conditions distinctes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

SMACO STORE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est exploité sous l’enseigne SMACO STORE par Monsieur Jean CHAIX, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 883 603 509 00010.

Adresse de l’entreprise :
53 Av. Marcel Paul, 93290 Tremblay-en-France, France

Adresse de contact :
contact@smaco-store.com
À l’attention de Jean Chaix

Adresse de retour :
SMACO STORE
1322 Route de la Bégude
04210 Brunet
France

Directeur de la publication :
Monsieur Jean Chaix

Hébergeur du site :
Shopify Inc
126 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5
Canada
Téléphone : +1 888 746 7439

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site au moyen de fiches produits, textes, photographies, visuels, notices, avertissements, caractéristiques techniques et, le cas échéant, documents complémentaires.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.

Le Client est tenu de prendre connaissance, avant toute commande et avant toute utilisation, des informations relatives aux caractéristiques, au fonctionnement, à l’entretien, aux limites d’utilisation et aux consignes de sécurité des produits commandés.

Certains produits vendus par SMACO STORE sont des produits techniques pouvant présenter des risques en cas d’utilisation non conforme, imprudente, détournée ou contraire aux consignes de sécurité.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue exclusivement sur le site internet https://www.smaco-store.com.

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter. Pour les produits impliquant un usage de plongée, d’air comprimé, de remplissage haute pression ou de propulsion sous-marine, le Client déclare être majeur.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais annexes et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  • validation du contenu de la commande ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • validation du paiement ;
  • envoi par SMACO STORE d’un email de confirmation de commande.

SMACO STORE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, de défaut de paiement, d’informations inexactes, de commande anormale ou d’indisponibilité du produit.

Les données enregistrées par SMACO STORE et ses prestataires constituent la preuve des transactions conclues.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuellement applicables.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, le prix payé par le Client comprend les taxes et droits connus dus au moment de la commande.

Pour certaines destinations hors Union européenne ou soumises à un régime fiscal ou douanier particulier, des droits, taxes ou frais d’importation supplémentaires peuvent être exigés par les autorités locales. Dans ce cas, ces frais restent à la charge du Client dès lors que cette information lui a été clairement communiquée avant la validation de la commande.

SMACO STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts logistiques situés en France, dans l’Union européenne ou hors Union européenne, selon la disponibilité des stocks.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, SMACO STORE en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra :

  • soit proposer un produit équivalent, sous réserve de l’accord exprès du Client ;
  • soit rembourser les sommes versées pour le produit indisponible.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site, notamment PayPal, Stripe ou Apple Pay, selon les options disponibles.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

En cas de refus d’autorisation de paiement, d’échec de paiement ou de suspicion de fraude, SMACO STORE se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande.

SMACO STORE ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.

Le délai ou la date estimée de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Sauf mention contraire, la commande est exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter de sa conclusion.

La livraison est réputée effectuée lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

SMACO STORE demeure responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque l’exécution est confiée à un fournisseur, un entrepôt, un transporteur ou tout autre prestataire.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter SMACO STORE afin d’obtenir toute information utile. Si SMACO STORE manque à son obligation de livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client peut exercer les droits prévus par la loi.

En cas d’adresse erronée, incomplète, d’absence répétée, de non-retrait du colis dans les délais impartis ou de toute autre carence imputable au Client ayant entraîné le retour du colis, les frais réels de nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis à réception et à signaler au transporteur, puis à SMACO STORE, toute anomalie apparente, avarie ou produit manquant, afin de faciliter le traitement du dossier, sans préjudice de ses droits légaux.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du produit intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par SMACO STORE, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit au transporteur choisi par le Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à SMACO STORE par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée :

  • par courrier postal à l’adresse de retour indiquée dans les présentes CGV ;
  • ou par email à l’adresse : contact@smaco-store.com

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Le Client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le site ou accord exprès de SMACO STORE.

Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le produit doit être retourné aussi complet que possible, avec ses accessoires, notices et éléments de sécurité éventuels. L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas à elle seule le Client de son droit de rétractation, mais toute dégradation, usure anormale, manque ou altération pourra donner lieu à une retenue proportionnée.

SMACO STORE remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Toutefois, SMACO STORE peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les exclusions légales au droit de rétractation s’appliquent dans les cas prévus par la loi.

Article 11 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

SMACO STORE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi. SMACO STORE pourra ne pas suivre le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité possible.

La mise en conformité du bien intervient dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Lorsque la mise en conformité est impossible, non réalisée dans le délai légal ou lorsqu’elle ne peut intervenir sans inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales applicables.

Les frais de retour, d’enlèvement, de réparation, de remplacement ou de remboursement engagés au titre d’un défaut de conformité avéré ou d’une garantie légale applicable sont supportés par SMACO STORE conformément à la loi.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou par SMACO STORE s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer ni les limiter.

Article 12 – Sécurité, usage des produits et avertissements

Le Client reconnaît expressément que certains produits vendus sur le site sont des produits techniques dont l’utilisation peut comporter des risques sérieux, notamment en milieu aquatique, en environnement sous pression, lors du remplissage d’air comprimé, en cas de choc, d’usure, de défaut d’entretien, de modification non autorisée, d’utilisation non conforme ou de non-respect des consignes de sécurité.

Les mini bouteilles de plongée, compresseurs, pompes haute pression, accessoires de remplissage, systèmes respiratoires, scooters sous-marins et, plus généralement, les produits liés à la plongée ou à l’air comprimé sont destinés à un public majeur et averti.

Avant toute utilisation, le Client et tout utilisateur final s’engagent à :

  • lire intégralement les notices, manuels, avertissements et consignes de sécurité fournis ou accessibles avec le produit ;
  • respecter strictement les conditions d’utilisation, de remplissage, d’entretien, de stockage, de transport et de maintenance du produit concerné ;
  • vérifier avant chaque usage le bon état apparent du produit ;
  • cesser immédiatement toute utilisation en cas de fuite, choc, corrosion, détérioration, dysfonctionnement, pression anormale ou doute sur l’état du produit ;
  • ne procéder à aucune modification, adaptation, réparation ou démontage non autorisés ;
  • ne pas utiliser de pièces, accessoires ou consommables incompatibles ;
  • s’assurer que l’utilisateur dispose de l’aptitude physique, des compétences, de la prudence et des connaissances nécessaires.

Le Client reconnaît que l’achat d’un produit ne vaut ni formation, ni certification, ni aptitude médicale, ni autorisation de pratiquer une activité subaquatique.

Lorsque les produits impliquent une utilisation sous l’eau, sous pression ou un remplissage d’air, ils doivent être utilisés exclusivement selon leur destination, dans le respect des limites techniques, avertissements, profondeurs, pressions, températures, consignes d’entretien et modalités d’utilisation indiqués sur le site, sur la fiche produit, sur la notice ou dans le manuel applicable.

Le remplissage des produits à air comprimé relève de la responsabilité de l’utilisateur ou du professionnel qui y procède. Il doit être réalisé avec un équipement adapté et dans le strict respect des spécifications techniques du produit.

En cas d’incident, de doute sur l’état du produit, de fuite, d’anomalie, de choc, de suspicion de non-conformité ou d’accident, le Client ou l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation et contacter SMACO STORE sans délai.

Article 13 – Responsabilité

SMACO STORE est responsable de ses obligations légales et contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure, de limiter ou de priver le Client des garanties légales ou des droits impératifs dont il bénéficie.

SMACO STORE ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une utilisation non conforme du produit ;
  • du non-respect des consignes de sécurité ou des notices ;
  • d’une absence d’entretien ;
  • d’une modification ou réparation non autorisée ;
  • de l’utilisation de pièces ou accessoires incompatibles ;
  • d’un dépassement des limites techniques du produit ;
  • d’un usage par une personne mineure, inapte ou insuffisamment informée ;
  • d’une faute, négligence, imprudence ou usage détourné imputable au Client ou à l’utilisateur.

Le Client demeure seul responsable du choix du produit au regard de ses besoins, de ses capacités, de son environnement d’utilisation et, le cas échéant, de la réglementation applicable sur son lieu d’usage.

Article 14 – Réclamations et service après-vente

Toute réclamation, demande d’information, signalement d’anomalie ou demande de prise en charge au titre du service après-vente doit être adressé à :

SMACO STORE
contact@smaco-store.com
À l’attention de Jean Chaix

Le Client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné, la date de réception et tout élément utile au traitement de sa demande, notamment photographies, vidéos ou description détaillée du problème.

Aucune formalité imposée par SMACO STORE ne peut priver le Client de l’exercice de ses droits légaux.

Article 15 – Force majeure

SMACO STORE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, guerre, émeutes, grèves externes, blocages douaniers généralisés, interruption durable des transports, rupture exceptionnelle des chaînes logistiques ou décisions administratives empêchant l’exécution du contrat.

En cas de force majeure empêchant durablement l’exécution du contrat, les parties pourront se rapprocher afin de déterminer les suites à donner à la commande.

Article 16 – Mise à jour des CGV

SMACO STORE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

ANNEXE – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

SMACO STORE
1322 Route de la Bégude
04210 Brunet
France
contact@smaco-store.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Produit concerné :

Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :

Date :