Conditions Générales de Vente | Smaco-store

Préambule 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la boutique e-commerce SMACO-STORE, sur son site web : https://www.smaco-store.com. 

Article 1 - Généralité & Application 

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre https://www.smaco-store.com, et tout particulier effectuant un achat par le biais du site https://www.smaco-store.com, ci-après désigné acheteur.
Toutes les commandes envoyées à SMACO-STORE impliquent de la part de l’acheteur, l’acceptation des conditions générales de vente. 
Réciproquement, SMACO-STORE s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
SMACO-STORE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur. Les conditions sont applicables à la vente de marchandises livrées et facturées au client pour la France métropolitaine et l’international. 

Article 2 - Commandes 

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur https://www.smaco-store.com.
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur https://www.smaco-store.com.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur SMACO-STORE, mais également de ne pas acheter en tant que professionnel mais bien en tant que particulier. Les professionels doivent d'abords entrer en contact avec SMACO-STORE et obtenir une garantie de commande par écrit. 
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
L’ensemble des données enregistrées par SMACO-STORE constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur https://www.smaco-store.com. 
Toute commande validée d’un acheteur est ferme et définitive et elle sera traitée au maximum dans les 8 semaines. 
La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
SMACO-STORE adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi. 

Article 3 – Prix 

Les prix affichés sur SMACO-STORE sont indiqués en Euro (€) et toutes taxes comprises (T.T.C).
Vous êtes l’importateur des produits de votre commande. Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port et aux frais de douanes, sauf mention dans la description produit ou opérations spéciales validé par SMACO-STORE par lettre écrite. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l'étranger, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l'article 10.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique mais peuvent être sujets, en fonction des pays d'expéditions et de destinations à des frais de douane qui sont à la charge du client. SMACO-STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.    

Article 4 - Livraison du produit 

SMACO-STORE intervient comme un distributeur pour la société Smaco Sport Goods Co, Ltd et d'autres. Par conséquent, les produits présentés sur la plateforme sont expédiés et livrés directement depuis les entrepôts en chine, République Tchèque ou Etats-Unis. Les conditions de livraison sont définies par SMACO-STORE. Après la validation de la commande, et l'expédition réalisée, les informations de suivis sont envoyé au client par email.
Le transport des colis étant pris en charge par des prestataires indépendants de transport (La poste, colissimo, DHL, Chronopost …) le non-respect des délais de livraison ne pourra pas être retenus contre SMACO-STORE. 
Néanmoins, en tant qu’intermédiaire les clients peuvent directement prendre contact avec les prestataires pour qu’ils les aident à trouver la meilleure solution possible. Aucun changement dans les modalités de livraison sans l’approbation préalable de SMACO-STORE.

Article 5 - Réception des marchandises 

L’acheteur s'engage à prendre livraison dans un délai de quinze 15 jours à compter de la date de mise à disposition du transporteur. Ce délai a expiré, les marchandises seront directement retournées chez le fabricant, ces frais de retour et d'expédition éventuelle au destinataire sont imputables à l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits à la commande dès réception. L’acheteur doit informer par mail SMACO-STORE de toute réclamation concernant les défauts ou la conformité des produits livrés, dans les trois 3 semaines suivant la livraison des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des défauts ou des anomalies. L’acheteur devra laisser à SMACO-STORE toute possibilité d'observation de ces défauts ou de non-conformité. L’acheteur s'interdit d'intervenir lui-même ou d'impliquer un tiers à cette fin. Dans le cas contraire, l’acheteur ne pourra prétendre à aucune compensation ou compensation à SMACO-STORE. En outre, il appartient à l’acheteur de procéder comme il convient, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, à toute réservation auprès du transporteur lors de la livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, avec une copie à SMACO-STORE. Les produits ne seront pas retournés ou échangés, sauf dans des cas exceptionnels. Conformément à l'article L.442-6 I-8 du code de commerce, tout produit retourné sans l'accord de SMACO-STORE ne donne pas lieu à l'établissement d'un crédit, d'une déduction ou d'une compensation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans ces Conditions.   

Article 6 - Retour 

SMACO-STORE agit comme un distributeur pour la société Smaco Sport Goods Co, Ltd. Ainsi comme les livraisons, les retours sont gérés par celle-ci. Toutes les livraison et retours sont gérés par SMACO-STORE et pris en charge par Smaco Sport Goods Co, Ltd. Les informations relatives aux éventuels retours sont disponibles directement sur le site internet https://www.smaco-store.com.
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. 
Les produits retournés usés, incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.
Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation. 

Article 7 – Paiement 

Le paiement doit être effectué en même temps que la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, SMACO-STORE ne prendra pas en compte la commande. Le règlement des commandes doit être effectué par cartes bancaires (American Express, VISA, Master Card) ou par les moyens de paiement sécurisé proposés par la plateforme  (PayPal, Stripe, Applepay). Les coordonnées bancaires ou l'adresse postale sont précisées sur la facture. Dans le cas exceptionnel d'un paiement ultérieur à la date de la commande, tout défaut ou retard de paiement entraînera une pénalité, un intérêt de retard égal à au moins trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Tous les coûts que SMACO-STORE juge nécessaire d'engager pour obtenir son argent ou ses biens sont à la charge de l’acheteur. En outre, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, une indemnité de 30€ est due de plein droit, pour chaque facture payée en retard, quel que soit le délai applicable à la transaction. Ces indemnités et pénalités n'excluent pas la possibilité de demander une indemnisation supplémentaire.
En cas de paiement par PayPal, SMACO-STORE comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. L’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal.
La commande confirmée par SMACO-STORE ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et SMACO-STORE prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, SMACO-STORE se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige. 

Article 8 – Garantie 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par l’acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, SMACO-STORE décide, selon ce qu’il est possible de faire, et s’engage selon l’article L217 du code de la consommation :
- soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
SMACO-STORE intervient comme un distributeur pour la société Smaco Sport Goods Co, Ltd. Par conséquent, la garantie des produits présentés sur la plateforme sont définis par les produits même et disponible sur la description du produit.   

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de SMACO-STORE ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d'un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contact en premier lieu SMACO-STORE afin d’obtenir une solution amiable, à l'adresse email : contact@smaco-store.com ou sur le formulaire de contact. Pour les produits Smaco, SMACO-STORE s’engage également à informer l’acheteur des règles de sécurité du produit relatives à l'utilisation du produit pour quelque usage que ce soit. SMACO-STORE doit sensibiliser le client à l'obligation de lire et de comprendre les conditions d'utilisation du produit. Ces conditions sont détaillées dans le mode d'emploi fourni avec le produit. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause  au moment de la validation de sa commande lorsqu'il accepte les conditions générales de ventes et s'engage à lire les règles d'utilisation et de sécurité avant d'utiliser les produits Smaco. 

Article 10 - Force majeure 

SMACO-STORE ne saurait être tenue pour responsable de la rupture de contrat, due à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cas de produits achetés pour répondre aux besoins de l'entreprise, SMACO-STORE ne sera pas responsable de tous les dommages résultant de cette situation, de l'interruption des activités, de la perte de profit, des dommages ou des dépenses qui pourraient survenir. Tout litige et contestation relatifs à la vente de SMACO-STORE, pour payer le prix de ces contrats, la mise en œuvre ou l'interprétation des Conditions devra être fait auprès du Tribunal de Commerce Nouméa, même en cas de recours en garantie ou multiples accusés. Seule la loi de France métropolitaine est applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties

 

- Mise à jour : 25/02/2021